Open Access
| Numéro |
OCL
Volume 22, Numéro 1, January-February 2015
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| Numéro d'article | D106 | |
| Nombre de pages | 3 | |
| Section | Dossier: Sustainability criteria / Critères de durabilité | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/ocl/2014045 | |
| Publié en ligne | 18 décembre 2014 | |
- Journal officiel de l’Union européenne. Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système “Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme” pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/437/UE). 2011. Available from : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011D0437&from=FR (last consult : 2014/10/16). [Google Scholar]
- Journal officiel de l’Union européenne. Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Available from : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0028&from=FR (last consult : 2014/10/16). [Google Scholar]
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