Research Article

Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution

Biodiesel: The European legislation and the debate on its future evolution

Prolea – Sofiproteol, 11 rue de Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08, France

^a Correspondance : p.dusser@prolea.com

Reçu : 12 Juin 2013
Accepté : 13 Juillet 2013

Résumé

La réglementation communautaire sur les biocarburants a été mise en place à partir de 2003 pour répondre à un triple objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la dépendance énergétique, et soutien à la production agricole dans un contexte où 10 % des terres étaient obligatoirement gelées. Cette réglementation a été renforcée en 2009 dans le cadre du « paquet énergie » par l’introduction par la directive energie renouvelable d’un objectif obligatoire d’incorporation de 10 % d’énergie renouvelable dans les carburants à l’horizon 2020. Cette législation est complétée par une directive qualité des carburants qui impose une réduction de 6 % d’ici 2020 de l’empreinte carbone des carburants. La forte diésélisation du parc de véhicule en Europe a conduit à une rapide progression de la consommation de biodiesel (11 millions de tonnes dont 9 produites dans l’UE). L’huile de colza est la principale matière première du biodiesel. L’augmentation de la production de colza a permis de répondre à cette demande, tout en fournissant un coproduit protéique permettant de réduire significativement le déficit en protéines européen. Le débat sur l’impact du CASI (changement indirect d’affectation des sols) des biocarburants, ainsi que celui sur l’équilibre alimentaire, a conduit la Commission européenne, 3 ans après avoir défini sa politique, à proposer de plafonner les carburants issus des cultures (1ere génération) à 5 % et à introduire des « facteurs CASI » dans l’évaluation des effets de réduction des gaz à effets de serre. Cette proposition qui pourrait fortement remettre en cause le développement du biodiesel...et de la culture de colza fait à la date de rédaction de cet article (juillet 2013) l’objet de difficiles négociations à Bruxelles, dont l’issue est difficile à prédire.

Abstract

The European Community legislation on biofuels has been first established in 2003 with threefold objective: reduction of greenhouse gas emissions, reduction of energy dependence, and support for agricultural production in a context where a mandatory 10% of the land had to be set aside. This regulation was strengthened in 2009 under the ’Energy Package’ by the introduction by the Renewable Energy Directive of a mandatory target of 10% incorporation of renewable energy in fuels by 2020. This legislation is supplemented by a Fuel Quality Directive which imposes a 6% reduction of the carbon footprint of fuels sold for transport by 2020. The high rate of diesel motorization of the personal vehicle fleet in Europe has led to a rapid increase in biodiesel consumption (11 million tons, of which 9 produced in the EU). Rapeseed oil is the main feedstock for biodiesel. A rapid increase of EU rapeseed production allowed to meet this demand, while providing a protein co-product which significantly reduced the EU protein deficit. The debate on the ILUC impact (indirect land use change) of biofuels, as well as the food vs fuel debate, led the European Commission, 3 years after setting its bioenergy policy, to make a proposal which would set a 5% cap on biofuels from food-crops (1st generation) and to introduce “ILUC factors” in the assessment of the greenhouse gas reductions. This proposal could seriously put into question the development of biodiesel... and the cultivation of rapeseed. At the time of writing of this article (July 2013), the Commission proposal is subject of difficult negotiations in Brussels, whose outcome is difficult to predict.