Biocarburants : la Commission propose d’encourager leur utilisation

The European Commission proposes two guideline projects to encourage the use of biofuels

Sofiproteol, 12, avenue George-V, 75008 Paris, France

Résumé

Depuis longtemps, la Commission, le Parlement et le Conseil encouragent le développement des sources d’énergie renouvelables, et plus particulièrement des biocarburants. Cela s’est traduit, entre autres, par la publication en novembre 2000 d’un livre vert intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique », qui fixe comme objectif, d’ici 2020, le remplacement de 20% des carburants classiques par des carburants de substitution pour le transport routier. Plus récemment, en juin 2001, au sommet de Göteborg, a été souligné le rôle important des biocarburants dans la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies propres. Ces encouragements restaient au niveau de la déclaration d’intention faute de moyens administratifs et fiscaux pour bâtir une véritable stratégie. Depuis le 7 novembre 2001, les choses semblent évoluer : en effet, à cette date, le collège des Commissaires a adopté une communication sur les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants. De plus - et c’est ce qui est fondamental - cette communication était assortie de deux propositions de directives, l’une visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants dans les transports, l’autre concernant la possibilité d’appliquer un taux d’accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants.

Abstract

The European Commission has adopted two projects of guidelines in order to encourage the use of biofuels. According to the first one the Member States would be under the obligation of using 2% of biofuels out of their global fuel consumption right as from 2005, to reach at least 5.75% in 2010. The second guideline proposal plans to perpetuate a favourable taxation framework regarding biofuels. These guideline projects have to be adopted in accordance with the official procedures: EU Council and Parliament for the first one, Council of the Ministers of Finance, where the proposal must be accepted unanimously, for the second one.