Review

The green-house gas (GHG) emission’s reduction mechanisms for biofuels in the European legislation^☆

Les mécanismes de réduction des émissions de gaz vert (GES) pour les biocarburants dans la législation européenne

Études Économiques – AVRIL, Paris, France

^* Correspondence: philippe.dusser@outlook.com

Received: 13 June 2019
Accepted: 2 October 2019

Abstract

GHG reductions are a major focus of the EU policy. Several regulations have been set in order to meet the EU commitments under the Paris Agreement with an overall reduction of 40% from 1990 level. For the transport sector which is responsible for around 20% of the total GHG emissions, the GHG reductions obligations have been translated by i) reinforced GHG reduction thresholds for biofuels into the recast Renewable Energy Directive RED II; ii) an ambitious target of 30% GHG emission reduction target from 2005 level in the Effort Sharing Regulation (ESR) common to “non-ETS sector” (not covered by the Emission Trading System – ETS) as agriculture, building, waste… and transport. Furthermore, other EU regulations directed to Cars, Vans as well as Heavy Duty Vehicles set GHG emission reduction targets for new vehicle up to 2030. Finally, in its communication “A Clean Planet for All” the EU Commission describes A Strategy for 2050 to achieve a carbon neutral economy. This article addresses also the case of the German “GHG quota” which is a national support system for biofuels and as such is parallel to the European obligations stemming from the RED II renewable energy mandates that are to be met by Germany.

Résumé

Les réductions de GES sont un objectif majeur de la politique de l’UE. Plusieurs réglementations ont été fixées afin de respecter les engagements de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris avec une réduction globale de 40 % par rapport au niveau de 1990. Pour le secteur des transports qui est responsable d’environ 20 % des émissions totales de GES, les obligations de réduction des GES ont été traduites par i) des seuils renforcés de réduction des GES pour les biocarburants dans la refonte de la Directive sur les énergies renouvelables RED II ; ii) un objectif ambitieux de réduction des émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005 dans le réglement sur la répartition des efforts (ESR – Effort Sharing Regulation) commun au « secteur non-ETS » (non couvert par le système d’échange de quotas d’émission – ETS) comme l’agriculture, la construction, les déchets... transport. En outre, d’autres réglementations de l’UE visant les voitures, les fourgonnettes ainsi que les véhicules lourds ont fixé des objectifs de réduction des émissions de GES pour les véhicules neufs jusqu’en 2030. Enfin, dans sa communication « Une planète propre pour tous », la Commission européenne décrit une stratégie pour 2050 visant à parvenir à une économie neutre en carbone. Cet article aborde également le cas du « quota de GES » allemand, qui est un système national de soutien aux biocarburants et qui, à ce titre, est parallèle aux obligations européennes qui doivent être respectés par l’Allemagne au titre des mandats RED II en matière d’énergie renouvelable.