Approche comparée de quelques évolutions de la gestion du risque en France à travers l’organisation des agences

A comparative approach to some developments in risk management in France through the organisation of agencies

Institut de protection et de sûreté nucléaire, Centre de Fontenay-aux-Roses, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

Résumé

L’organisation nationale en matière d’évaluation et de gestion des risques est en cours de modifications depuis quelques années. Organisée par une loi en 1998, la création d’agences pour la sécurité sanitaire des aliments, des produits de santé et de l’environnement a marqué une étape. D’autres domaines sont en cours de réorganisation comme la sûreté nucléaire et la radioprotection. La mise en oeuvre de la directive SEVESO II peut aussi influer sur la gestion des installations industrielles classées dites « SEVESO ». Des « événements » comme la crise de la vache folle ou celle du sang contaminé ont joué un rôle dans les évolutions, mais l’émergence de nouveaux principes de gestion des risques au sein de la communauté internationale a aussi influé fortement sur les choix faits et les discussions. Le travail présenté ici est un travail préliminaire, qui visait à identifier les grandes lignes des réponses apportées dans les différents domaines à des questions comme celles du rôle des différentes institutions en matière d’évaluation et de gestion. L’approche comparative suivie ici est trop globale pour que tous les éléments de chaque système réglementaire soit décrit et certains aspects sont simplifiés. En revanche, ce type de comparaison met en lumière des contrastes notables quant aux solutions trouvées pour articuler le travail d’évaluation des risques et les prises de décision relevant des autorités.

Abstract

The French regulatory approaches for the assessment and management of risks have recently been subjected to sensible changes. In 1988, a law initiated the creation of agencies for food safety, environmental health safety and health safety in the field of medical treatments and devices. Changes are planned for Nuclear Safety and Radiation Protection. The SEVESO II directive will also impact on the practices for the management of major hazard installations. Some events such as the mad cow crisis or the AID contaminated blood trial were undoubtedly an impetus for such evolutions. Nevertheless, the international development regarding principles that should guide risk management in democratic societies greatly influenced the debates and the solution that were arrived at. The present work aimed to a preliminary description of the way present issues such as the separation between assessment and management have been dealt with in various areas.

Such a global comparative approach does not allow an accurate description of all the items of the various systems under consideration, and some features are greatly simplified. Conversely, the comparative approach illustrates that heterogeneous approaches have been used when interfacing the risk assessment procedure and the regulatory decision making.