RELATIONS AGRICULTURE/INDUSTRIE La traçabilité dans l’agro-alimentaire : état des lieux des exigences légales et réglementaires, conséquences pour les professionnels de l’agro-alimentaire

Relations between agriculture and the food industry Traceability in the food industry: an overview of legal requirements and regulations, and how they affect those working in the industry

Direction générale de l’alimentation, Bureau de la qualité et de la coordination des contrôles, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15

Résumé

La traçabilité (dispositif pour retrouver à tout moment une entité) des animaux, des produits agricoles et des denrées alimentaires, qu’elle soit implicitement ou explicitement exigée, n’est pas un outil nouvellement utilisé en France. Mais l’adoption en 1999 de la loi d’orientation agricole lui a donné une actualité toute particulière, en prévoyant de la rendre obligatoire dans certains cas. Plusieurs initiatives ont été prises par les pouvoirs publics, depuis, pour réfléchir avec les professionnels de l’agro-alimentaire, notamment dans le cadre de l’AFNOR et du CNA, à l’utilisation de cet outil essentiel dans le contexte de crise actuel.

Abstract

Traçability (mechanisms for being able to retrace, back to the point of origin, every stage in the food chain) of animals, agricultural and foodstuffs, whatever the implicit or explicit demands, is not a new concept in France. However, the adoption of the 1999 Agricultural Planning Law has given it new life, making it now compulsory in certain cases. Since then, several initiatives have been taken by the authorities, involving professionnals from the food industry, to employ this concept within the context of the current crisis, particularly within the framework of AFNOR and CNA.