OGM Information des consommateurs et séparation des filières OGM/non-OGM

GM Food Consumer information and separating GM from non-GM sector

INRA, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05

Résumé

Un des problèmes au centre de la controverse sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation est celui de l’information des citoyens et des consommateurs. En première approche, deux positions radicalement opposées s’affrontent [1]. La première consiste à soutenir que l’étiquetage est inutile à partir du moment où la mise en marché du produit a été autorisée par les instances d’homologation sur la base d’une expertise scientifique. Garantissant l’innocuité, l’autorisation de mise en marché fournirait la seule information obligatoire véritablement pertinente pour les consommateurs : à savoir que le produit est sain1. Les tenants de cette position, notamment les États-Unis, voient donc dans l’obligation d’étiqueter un moyen de protectionnisme déguisé. La deuxième position consiste, au nom de l’intérêt des consommateurs, à demander que soit rendu obligatoire par la réglementation un étiquetage spécifique, qui permette de différencier nettement les produits issus d’OGM de ceux qui n’en sont pas. C’est la position récente de la Commission européenne depuis 1997 et le règlement novel foods sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires. De cette manière, les consommateurs auraient la possibilité de faire leur choix et de manifester leur préférence en toute connaissance de cause. On considère implicitement que le marché fonctionnerait alors correctement et sélectionnerait, entre les produits transgéniques et les autres, ceux qui donnent le plus satisfaction aux consommateurs. Cette position a gagné du terrain sur le plan international, puisque plusieurs pays ont adopté récemment une réglementation sur l’étiquetage obligatoire des OGM (Japon, Australie, Suisse, etc.). La réflexion menée dans cet article s’inscrit dans le sens de cette dernière position, mais vise à poser plusieurs questions importantes qu’elle soulève2. L’argumentation en faveur d’un étiquetage distinctif repose sur le postulat que la présence ou non d’OGM est l’information pertinente pour le consommateur, celle qu’il recherche en priorité, avant les caractéristiques concernant la conservation, le goût du produit ou le respect de l’environnement par exemple. À supposer que cela soit établi, il reste à déterminer laquelle de l’allégation positive (du type « contient des OGM ») ou de l’allégation négative (du type « non-OGM », « sans OGM » ou « sans utilisation d’OGM ») est la plus pertinente. Dans tous les cas, il est nécessaire de savoir s’il est possible, en termes de coûts et de fiabilité, de mettre en oeuvre de manière efficace, un système de gestion de cette information sur la base d’une séparation des filières « avec » et « sans OGM ». Il sera donc également nécessaire d’évaluer le coût de l’information fournie sur l’étiquette (le coût de la ségrégation des filières et le coût de la garantie que cette ségrégation est efficace), c’est-à-dire d’évaluer si les coûts de la traçabilité et des contrôles permettent d’assurer la crédibilité de l’allégation. Les enjeux de pertinence et de faisabilité se rejoignent à propos de la question de savoir si un simple étiquetage universel, clair et lisible peut suffire à susciter une offre et une demande qui satisfassent les consommateurs, ainsi que les attentes des citoyens, dans un contexte où, bien entendu, les pouvoirs publics appliquent des critères très stricts d’autorisation de mise sur le marché.

Abstract

One issue raised by the use of GMO in agriculture and food is the one of information of citizens and consumers. The article first deals with the significance and limits of various labelling strategies. According to the position of the European authorities a labelling which differentiates GMO products. One other position would be to identify the “non-GMO” products. The article attempts to underscore the technical and economic regulations that could make credible a “non-GMO” labelling.