La notion de « critères de durabilité » est apparue pour la première fois lors des discussions relatives à la directive sur les énergies renouvelables adoptée en 2009. Ce texte établit en effet des critères de durabilité¹ pour les biocarburants. Ces critères sont relatifs aux économies de gaz à effet de serre, aux terres présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, aux terres riches en carbone et aux pratiques agro-environnementales.

La Commission européenne (CE) a adopté un certain nombre de décisions et communications pour aider à la mise en œuvre des critères de durabilité de l’UE; les difficultés rencontrées pour établir ces critères, en particulier la déclinaison dans les États membres, ont été à l’origine de publications et de nombreux groupes de travail...et de législations complémentaires, touchant aux informations à soumettre par les opérateurs économiques, aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, aux obligations des États membres sur les émissions résultant des différentes cultures et à la reconnaissance de schémas reconnus et volontaires de durabilité.

Ainsi le 10 juin 2010, la Commission européenne écrivait dans un communiqué de presse² : « Les biocarburants jouent un rôle dans la lutte contre le changement climatique et nous aident à atteindre l’objectif d’une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, que le Conseil européen a fixé en 2007. »

Las, deux ans plus tard, le 17 octobre 2012, et alors que toutes les modalités d’application du paquet énergie sont loin d’être en place, la Commission publie une proposition visant cette fois à restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production de biocarburants et à accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l’Union européenne. Elle revenait ainsi sur l’objectif précédent, et « l’utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour atteindre l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables fixé par la directive sur les énergies renouvelables sera limitée à 5 % ».

La Commission européenne, pour cette orientation à rebours des directives précédentes, fondait les valeurs par défauts des énergies des gaz à effet de serre des énergies fossiles et renouvelables sur une étude de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), un think-tank américain connu pour ses prises de position libérales à l’encontre de la PAC.

La science sur le sujet et les discussions qui en ont découlé, en particulier en ce qui concerne le changement d’affectation des sols indirect (CASI ou ILUC « indirect land-use change » pour les anglophones qui désigne les effets induits dans une zone géographique B par une activité dans une zone A) soulève de nombreuses controverses. Ainsi, l’étude publiée par ECOFYS³ en novembre 2014 remet en cause la méthodologie et les niveaux par défaut qui ont utilisés lors des discussions du Parlement européen. La controverse fait avancer la science, sans égard pour le calendrier des décisions politiques.

Ce dossier de la revue OCL apporte donc sa contribution aux connaissances en cours de construction sur ce sujet.

L’OCDE, au cours d’une conférence tenue à Vancouver en 1996, réclamait déjà « l’établissement et le respect d’objectifs chiffrés concernant les changements requis dans les indicateurs environnementaux et autres relatifs aux transports ». Force est de constater que l’Europe est la seule aujourd’hui à avoir mis en place une réglementation de ce type.

Par ailleurs, la montée en puissance de préoccupations d’ordre environnemental liées au changement climatique a étendu le champ d’investigation des critères de durabilité au-delà des énergies renouvelables pour le transport. Ainsi, la Commission européenne teste depuis l’été 2014 des critères de durabilité relatifs à des produits industriels non-alimentaires et depuis fin 2014 pour l’industrie alimentaire, avec l’élaboration d’une méthodologie d’analyse de cycle de vie simplifiée : ce sont les pilotes expérimentaux PEF (Product Environnemental Footprint) pour calculer l’empreinte environnementale des produits. Ces expérimentations visent à harmoniser les modes de calcul et de communication de l’impact environnemental à l’échelle de l’Europe, et les initiatives locales qu’elles soient d’ordre public (comme l’affichage environnemental suite aux Grenelle de l’environnement en France confiée à la plateforme ADEME AFNOR) ou d’ordre privé, notamment dans les autres états membres de l’Union.

Certaines directions générales de la Commission européenne ont ainsi émis l’idée de critères de durabilité qui s’appliqueraient à d’autres domaines que celui de l’énergie. Il s’ouvre donc un champ très étendu, en particulier quant aux possibilités d’adapter les ACV (analyses de cycle de vie) à ce type d’informations.

Le secteur industriel des corps gras (huiles végétales, et détergents respectivement avec les référentiels élaborés par la FNCG et l‘AFISE) s’est fortement engagé dans la démarche au niveau français et européen.

La filière française oléagineuse en a d’ailleurs fait un axe de travail majeur pour l’amélioration continue des performances environnementales de la filière française.

Un dossier complexe que nous avons choisi de mettre en lumière dans ce numéro d’OCL, en sollicitant des regards et expertises multiples. Bonne lecture!

© H. Bocquelet, published by EDP Sciences, 2015