CONTROLE DU RISQUE ET EXPERTISE : France : la précaution entre expertise et débat public Le cas des plantes transgéniques

RISK MANAGEMENT AND EXPERTISE: France: precaution between expertise and public discussion. The case of genetically modified crops

INRA/SERD UPMF, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 47, rue Paul-Verlaine, 69100 Villeurbanne

Résumé

Depuis 1996, la commercialisation des premières plantes transgéniques s’est accompagnée d’un large débat en France (et en Europe). La controverse qui s’est ainsi développée a été le théâtre d’un processus d’appropriation par des acteurs hétérogènes de questions qui avaient été jusqu’alors essentiellement traitées par un cercle restreint d’intervenants réunis autour de quelques instances officielles de contrôle, dont principalement la Commission du génie biomoléculaire (CGB) chargée de délivrer des avis auprès des instances exécutives concernant la dissémination dans l’environnement des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une partie des critiques émises a porté sur les évaluations qui ont conduit à autoriser ces mises sur le marché ainsi que sur le fonctionnement de la CGB. Le gouvernement français a tenté de traduire cette demande d’ouverture du processus de décision à travers l’invocation du principe de précaution. L’extension de l’espace des débats a ainsi contribué à replacer la question des risques liés aux plantes transgéniques dans une réflexion élargie aux modèles de développement agricole et à l’alimentation. La rupture ainsi amorcée avec un modèle linéaire de la décision offre l’opportunité d’explorer le rôle qu’y remplissent les experts et les évolutions que pourrait impulser l’application du principe de précaution. En effet, de plus en plus présentée comme un nouveau paradigme en termes de politique environnementale et sanitaire, la précaution impliquerait une modification des liens unissant l’expertise scientifique et la décision. Fondant l’intervention publique sur la prise en compte des indéterminations, on peut toutefois se demander dans quelle mesure l’instrumentalisation de ce principe est limitée par une culture scientifique du risque encore dominée par une appropriation linéaire et déterministe de l’incertitude ? Si la précaution s’élabore à travers un processus émergeant d’apprentissage collectif où un certain relativisme est de mise vis-à-vis des connaissances scientifiques, quelle place et fonction attribuer aux comités d’experts ? Dans un contexte de controverse publique, la précaution vise-t-elle à une meilleure maîtrise du développement technique ou alors, ne constitue-t-elle qu’un simple outil politique de gestion des conflits ? Telles sont certaines des nombreuses questions que soulève l’émergence de la précaution comme principe général de la prise de décision dans le cas des plantes génétiquement modifiées.

Abstract

Since 1996 France has had an intensified public controversy about the commercialisation of GM crops. As new actors have entered the debate and raised new issues with the experts, the uncertainties (related to agronomic, environmental and human health consequences) have tended to increase and the previous standards of precaution have been challenged as inadequate. In response, the French government has begun to open up the regulatory process in order to involve citizens, NGOs and scientists within the official expert structures. Thus the French public controversy becomes a space where plant biotechnology is subjected to a social assessment. This article attempts to analyse some consequences of the introduction of the precautionary principle into the public decision and the scientific expertise.