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Tableau 1.
Exemple d’allégations nutritionnelles répertoriées dans l’annexe du règlement (CE) no1924/2006
| Allégation nutritionnelle | Conditions d’utilisation |
|---|---|
| Source de [nom de vitamines et/ou minéraux]. Ex : vitamines liposolubles | Le produit contient au moins la quantité significative définie à l’annexe de la directive 90/496/CEE ou une quantité prévue au titre de dérogations accordées conformément à l’article 6 du règlement (CE) no1925/2006 (Union européenne, 2006b). |
| Riche en [nom de vitamines et/ou minéraux]. Ex : vitamine liposolubles | Le produit contient au moins deux fois la teneur requise pour l’allégation « source de [nom de vitamines et/ou minéraux] ». |
| Contient [nom de vitamines et/ou minéraux] | Le produit respecte toutes les dispositions applicables du présent règlement, et notamment l’article 5. Pour les vitamines et minéraux, les conditions prévues pour l’allégation « source de » s’appliquent. |
| Enrichi en [nom de vitamines et/ou minéraux]. Ex : vitamines liposolubles | Le produit remplit les conditions applicables à l’allégation « source de » et l’augmentation de cette teneur est d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire. |
| Source d’acide gras oméga-3 | Le produit contient au moins 0,3 g d’acide alphalinolénique pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 40 mg d’acide eicosapentaenoïque et d’acide docosahexanoïque combinés pour 100 g et 100 kcal. |
| Riche en acide gras oméga-3 | Le produit contient au moins 0,6 g d’acide alphalinolénique pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 80 mg d’acide eicosapentaenoïque et d’acide docosahexanoïque combinés pour 100 g et 100 kcal. |
| Riche en graisses mono-insaturées | Le produit contient au moins 45 % d’acides gras dérivés de graisses mono-insaturées et l’énergie fournie par les graisses mono-insaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit. |
| Riche en graisses polyinsaturées | Le produit contient au moins 45 % d’acides gras dérivés de graisses polyinsaturées et l’énergie fournie par les graisses polyinsaturées représente plus de 20 % de l’apport énergétique du produit. |
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