Rapport « Durabilité de l’huile de palme et autres huiles végétales » : supprimer les taxes sur les huiles alimentaires

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Publié le mercredi 17 mai 2017 15:36

Véritable travail de synthèse, le rapport « Durabilité de l’huile de palme et autres huiles végétales »[1] permet à tous les acteurs de parler le même langage et de disposer des mêmes éléments dans un dossier complexe aux multiples enjeux. Les Industries du Végétal, qui regroupent trois fédérations professionnelles indépendantes (Fedalim -Pôle de regroupement de fédérations ou de syndicats de l’industrie alimentaire-, la FNCG - Fédération Nationale des Corps Gras- et le GEPV -Groupe d’Etude et de Promotion des Protéines Végétales-) saluent la publication de ce rapport des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement et invitent tous les futurs députés qui seront en charge de la fiscalité et des enjeux de politique alimentaire (santé, sécurité, qualité) à l’adopter comme feuille de route comme expliqué dans un récent communiqué :

« Grâce à des chiffres clefs, le rapport permet de bien situer les enjeux autour de l’huile de palme et d’identifier les impacts positifs (environnement, économie) des cultures d'oléagineux en France y compris celles destinées aux biocarburants. Un rapport sans concession qui souligne notamment l’inefficacité des taxes appliquées aux huiles alimentaires.

Bien loin des projets de modulation de la taxe en vigueur, ce rapport rappelle les conclusions de la mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par Véronique Louwagie et rapportée par Monsieur Razzy Hammadi qui proposait de supprimer ces taxes. Soulignant les effets pervers induits par ce dispositif, le rapport considère que « la seule simplification (…) serait sa suppression ». Comme les parlementaires, les inspecteurs généraux estiment que cette taxe rapporte peu mais avec un coût de perception élevé.

Sur la question de la certification de l’huile de palme, la solution doit être trouvée à l’échelle européenne qui est le bon niveau pour clarifier les différentes certifications. Une position partagée par les entreprises de la FNCG.

Ce rapport souligne précisément tous les bénéfices des cultures d’oléagineux en France y compris celles destinées à la filière française de transformation en biocarburant. Il constate que dans un marché du biodiesel ouvert, l’avantage compétitif de l’huile de palme est une menace pour la filière française qui dispose de nombreux avantages environnementaux. Le rapport établit clairement le lien entre développement du biodiesel français et la réduction des importations de soja. »